Arrêté du 6 mai 2021

Article 3

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Article 3

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Guylaine BOURDAIS-NAIMI, ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur ;
Mme Marie-Noëlle LAROUR, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des procédures de la commande publique ;
Mme Éva RYCKELYNCK, ingénieure d'études, adjointe à la chef du bureau des procédures de la commande publique ;
M. Thomas BRAUN, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Olivier ASSOGBA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Xavier REGORD, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
M. Claude LAWSON, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2021

Créé le 8 mai 2021 · Abrogé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Des agents sont autorisés à signer des documents pour le ministère du travail et de la santé, sauf les décrets et arrêtés.

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Guylaine BOURDAIS-NAIMI, ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur ;
Mme Marie-Noëlle LAROUR, agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des procédures de la commande publique ;
Mme Éva RYCKELYNCK, ingénieure d'études, adjointe à la chef du bureau des procédures de la commande publique ;
M. Thomas BRAUN, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Olivier ASSOGBA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Xavier REGORD, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
M. Claude LAWSON, agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2021 au mercredi 9 juin 2021

Source : Légifrance