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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrêté du 7 juin 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 6 mai 2021 (Ab)
Délégation de signatures pour les affaires financières et sociales
Arrêté du 6 mai 2021 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature dans la fonction publique
Arrêté du 6 mai 2021 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature dans une sous-direction
Arrêté du 6 mai 2021 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature pour les affaires administratives
Arrêté du 6 mai 2021 · art. 4 (Ab)
Délégation de signature pour deux agents
Arrêté du 6 mai 2021 · art. 5 (Ab)
Signataires des marchés publics
Arrêté du 6 mai 2021 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les signatures administratives
Arrêté du 6 mai 2021 · art. 8 (Ab)