Abrogé10 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2021 - art. 7
Créé le 8 mai 2021 · Abrogé le 10 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les signatures administratives
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour régir la signature des marchés publics et autres actes administratifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.