Arrêté du 6 mai 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juin 2021

Créé le 8 mai 2021 · Abrogé le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les signatures administratives

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour régir la signature des marchés publics et autres actes administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2021 au mercredi 9 juin 2021

Source : Légifrance