Arrêté du 6 mars 2019

Article 13

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Article 13

A l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2018 modifié susvisé, pour les variétés FM093965, MT097965 et RE32, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Syngenta France SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

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Changement de responsable pour la conservation de variétés

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de trois variétés de plantes, passant de Syngenta France à Syngenta Seeds GmbH.

A l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2018 modifié susvisé, pour les variétés FM093965, MT097965 et RE32, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Syngenta France SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

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