Arrêté du 6 mars 2019

Article 6

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Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 modifié susvisé, pour la variété KWS Cassia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Cambridge Plant Breeding Twyford Limited (GB) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

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Changement de responsable pour la variété KWS Cassia

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de plante appelée KWS Cassia.

A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 modifié susvisé, pour la variété KWS Cassia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Cambridge Plant Breeding Twyford Limited (GB) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

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