Arrêté du 6 mars 2019

Article 7

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Article 7

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 26 décembre 2014, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour les variétés Costello et KWS Orwell ;
- 16 janvier 2017, à l'article 3 (Ajout de deux variétés d'orge hybride au catalogue officiel), pour la variété KWS Croft,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « KWS UK LIMITED (GB) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

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Changement de responsable pour des variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie les responsables de certaines variétés de plantes cultivées en France.

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 26 décembre 2014, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour les variétés Costello et KWS Orwell ;
- 16 janvier 2017, à l'article 3 (Ajout de deux variétés d'orge hybride au catalogue officiel), pour la variété KWS Croft,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « KWS UK LIMITED (GB) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

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