Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès au pass Culture via l'authentification Educonnect
Résumé. Les jeunes doivent utiliser Educonnect pour accéder au pass Culture, sinon ils doivent montrer leurs papiers d'identité et de domicile.
I. - Les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 6 (Extension du pass Culture aux adolescents)Art. 6Extension du pass Culture aux adolescentsLe pass Culture est maintenant accessible aux jeunes de 15 à 17 ans pour découvrir et profiter d'activités culturelles près de chez eux. du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes)Utilisation collective du pass Culture pour les jeunesLe décret permet aux jeunes de moins de 18 ans d'utiliser le pass Culture en groupe avec leurs professeurs pour financer des activités culturelles. susvisé, scolarisées dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, bénéficiant du système d'authentification Educonnect, et souhaitant ouvrir un compte personnel numérique dans l'application " pass Culture ", utilisent l'authentification Educonnect pour accéder à la plateforme. Un code d'accès Educonnect leur est fourni par l'établissement dans lequel elles sont scolarisées. II. - Les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 6 (Extension du pass Culture aux adolescents)Art. 6Extension du pass Culture aux adolescentsLe pass Culture est maintenant accessible aux jeunes de 15 à 17 ans pour découvrir et profiter d'activités culturelles près de chez eux. du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes)Utilisation collective du pass Culture pour les jeunesLe décret permet aux jeunes de moins de 18 ans d'utiliser le pass Culture en groupe avec leurs professeurs pour financer des activités culturelles. susvisé et non scolarisées ou scolarisées dans un établissement ne bénéficiant pas d'Educonnect souhaitant ouvrir un compte personnel numérique dans l'application " pass Culture " présentent leur demande dans les conditions prévues au I de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Présentation du pass Culture)Art. 1Présentation du pass CultureLe pass Culture est un dispositif qui aide les jeunes à accéder à la culture, avec une partie individuelle et une partie collective. et présentent l'une des pièces justificatives relatives à l'âge, à l'identité et au domicile énumérées aux articles R. 113-5 (Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile)Art. R.113-5Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicilePour les démarches administratives, il faut montrer certains papiers pour prouver qui on est, d'où on vient, et où on vit, et on peut éviter de montrer d'autres papiers grâce à une liste.} et R. 113-8 (Justification du domicile dans les procédures administratives)Art. R.113-8Justification du domicile dans les procédures administrativesPour certaines démarches, vous n'avez pas besoin de prouver votre adresse, sauf pour des choses spécifiques comme un passeport ou l'inscription sur les listes électorales. du code des relations entre le public et l'administration.
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Crédit annuel du compte personnel numérique du pass Culture
Résumé. Le pass Culture ajoute chaque année 20 ou 30 euros sur le compte numérique de son bénéficiaire, selon son âge.
Le compte personnel numérique est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture " d'une somme déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire. Le montant du crédit annuel alloué aux bénéficiaires du compte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de leur date anniversaire s'élève à : 1° 20 euros pour les personnes âgées de quinze ans ; 2° 30 euros pour les personnes âgées de seize ans ; 3° 30 euros pour les personnes âgées de dix-sept ans.
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Utilisation du Pass Culture
Résumé. L'utilisation de la part individuelle du Pass Culture suit des règles précises.
L'utilisation de la part individuelle du " pass Culture " est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 ('Pass Culture': ouverture de compte et crédits)Art. 2'Pass Culture': ouverture de compte et créditsL'article explique comment ouvrir un compte 'pass Culture' et les crédits disponibles selon l'âge et la méthode d'authentification. portant application du décret n° 2021-628 (Décret sur le Pass Culture)Décret sur le Pass CultureLe décret explique comment utiliser le Pass Culture, un outil pour les jeunes de 15 ans et plus pour découvrir la culture près de chez eux. relatif au " pass Culture ".
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Éligibilité des biens et services au "pass Culture"
Résumé. Avec le "pass Culture", tu peux acheter des choses listées dans un document, mais pas les livres numériques.
Sont éligibles à l'achat sur l'application " pass Culture " les biens et services dont la liste est fixée dans l'annexe II au présent arrêté. Au sens du présent arrêté, les offres de livres numériques ne sont pas considérées comme des " offres en ligne ". Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Conditions pour déposer des offres sur la plateforme numérique professionnelle)Art. 10Conditions pour déposer des offres sur la plateforme numérique professionnelleLes offres sur la plateforme numérique pour professionnels doivent être dans des domaines spécifiques, à prix raisonnable et avec un montant maximal..
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des offres du pass Culture
Résumé. Les remboursements du pass Culture suivent les règles de l'article 10 d'un autre arrêté.
Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé (Conditions pour déposer des offres sur la plateforme numérique professionnelle)Art. 10Conditions pour déposer des offres sur la plateforme numérique professionnelleLes offres sur la plateforme numérique pour professionnels doivent être dans des domaines spécifiques, à prix raisonnable et avec un montant maximal..