Arrêté du 6 novembre 2021

Chapitre 3 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des professionnels au pass Culture

Résumé. Les professionnels peuvent s'inscrire gratuitement sur la plateforme du pass Culture, mais seulement s'ils ont un numéro SIREN ou sont des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Inscription gratuite sur la plateforme du pass Culture pour les professionnels

Résumé. L'inscription sur la plateforme dédiée aux professionnels pour le pass Culture est gratuite et réservée aux détenteurs d'un numéro SIREN ou aux collectivités territoriales proposant des biens ou services culturels.

L'inscription sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels est gratuite. Elle est réservée :
1° Aux personnes détentrices d'un numéro SIREN qui proposent des biens ou des services culturels relevant des domaines définis dans l'annexe au présent arrêté ;
2° Aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics locaux exerçant une ou plusieurs activités relevant des domaines définis dans l'annexe au présent arrêté.
Les articles 6, 8, 9, 10 et 12 de l'arrêté du 20 mai 2021 (Règles d'utilisation de la plateforme culturelle pour pros) portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) susvisé, à l'exception du 1° du I de l'article 10 (Inscription gratuite sur la plateforme du pass Culture pour les professionnels) et du II de l'article 12 (Extension du pass Culture aux îles Wallis et Futuna), sont applicables aux offres à destination des personnes bénéficiant de la part collective du “ pass Culture ” prévue par le décret du 6 novembre 2021 susvisé (Modification des termes et rôles des agents de l'inspection du travail).

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 décembre 2025

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Utilisation du compte professionnel pour le pass Culture

Résumé. L'article explique que l'utilisation du compte professionnel sur la plateforme dédiée au pass Culture est régie par les règles fixées dans un autre arrêté.

L'utilisation du compte professionnel sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels est régie par les conditions fixées aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 20 mai 2021 (Règles d'utilisation du pass Culture) portant application du décret n° 2021-628 (Décret sur le Pass Culture) relatif au “ pass Culture ”.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre 3 : Dispositions communes
Article 10
Article 11