Arrêté du 6 novembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément de sécurité civile pour l'Ordre de Malte France

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément de sécurité civile de l'Ordre de Malte France en remplaçant son annexe.

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2026

Source : Légifrance