En vigueur depuis le 18 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'agrément de sécurité civile pour l'Ordre de Malte France
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.