Arrêté du 6 novembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2026

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Modification de l'agrément national de sécurité civile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'agrément de sécurité civile pour l'association L'Ordre de Malte France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2026

Source : Légifrance