En vigueur depuis le 18 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'agrément national de sécurité civile
Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'agrément de sécurité civile pour l'association L'Ordre de Malte France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.