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Délégation de signature pour la gestion budgétaire du programme hébergement
Délégation est donnée à Mme Catherine LE BRIS, attachée d'administration d'Etat hors classe, secrétaire générale de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, à l'effet de signer et valider, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires et Chorus DT liées aux dépenses de fonctionnement, dans la limite d'un montant inférieur à 60 000 € HT, dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires ».
Délégation est donnée, à M. Charles-Henri BESCOND et Mme Lalé LE LANN KOC, en leur qualité de responsable de programme de la carte achat portée par Mme Catherine LE BRIS, pour réaliser, dans le respect des procédures en vigueur, tous actes relatifs à la gestion, au suivi et au pilotage du programme carte achat.
En cas d'absence de Mme Catherine LE BRIS et de M. Charles-Henri BESCOND, délégation est donnée à Mme Lalé LE LANN KOC, attachée d'administration de l'Etat, Chargée des affaires générales, pour valider tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus DT, dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires ».