Arrêté du 6 novembre 2026

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée, au sein de la mission budgétaire, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », à :

  • Mme Cécile FERNANDEZ, attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire ;
  • Mme Clémence HUBERT, attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire ;
  • Mme Rasha BASHAR ABDULRAHMAN, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire ;
  • Mme Pascaline AMAGLO, agente contractuelle, chargée de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de gestion budgétaire pour l'hébergement des vulnérables

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à gérer l'argent pour aider les personnes sans logement.

Délégation est donnée, au sein de la mission budgétaire, à l'effet de réaliser dans Chorus Cœur les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière d'allocation et mise à disposition des ressources entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », à :

  • Mme Cécile FERNANDEZ, attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire ;
  • Mme Clémence HUBERT, attachée d'administration d'Etat, chargée de mission budgétaire ;
  • Mme Rasha BASHAR ABDULRAHMAN, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire ;
  • Mme Pascaline AMAGLO, agente contractuelle, chargée de mission.

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