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Délégation de signature pour le programme hébergement et insertion
Délégation est donnée à Mme Aline CHERTON SAUNIER, attachée d'administration d'Etat hors classe, directrice de la mission résultats et territoires, à l'effet de signer, dans les périmètres sa mission, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, devis, et tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaires, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », dans la limite d'un montant de 250 000 €.