Arrêté du 6 octobre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017 :
La démission de M. CALMON (Jacques, François, Marie), greffier du tribunal de commerce de Vienne (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELURL Jacques CALMON », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Vienne (Isère), en remplacement de M. CALMON (Jacques, François, Marie).
M. CALMON (Jacques, François, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de greffier au tribunal de commerce de Vienne

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce démissionne et est remplacé par une société qu'il a créée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2017 :
La démission de M. CALMON (Jacques, François, Marie), greffier du tribunal de commerce de Vienne (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELURL Jacques CALMON », constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Vienne (Isère), en remplacement de M. CALMON (Jacques, François, Marie).
M. CALMON (Jacques, François, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.

Historique des versions

Source : Légifrance