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Abrogation des règles des commissions consultatives paritaires
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui régissait les commissions consultatives paritaires, supprimant ainsi leurs règles de composition, fonctionnement et attributions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 1 : Création de commissions pour les agents non titulaires du ministère de l'agriculture
→ Version 9Arrêté du 10 février 2009Sct. TITRE IER : COMPOSITIONArrêté du 10 février 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
→ Version 9Arrêté du 10 février 2009Sct. TITRE IER : COMPOSITIONArrêté du 10 février 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1, Sct. TITRE IER : COMPOSITION, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS, Art. 22, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 30, Art. 30-1, Art. 35
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