Entrée en vigueur différée10 décembre 2026
Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur le dialogue social dans la fonction publique
Résumé. Un nouvel arrêté sur le dialogue social dans la fonction publique sera publié et remplacera les anciennes règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.