Arrêté du 6 octobre 2026

Article 21

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Article 21

Les listes électorales de chaque scrutin sont affichées par voie électronique par le biais du système de vote électronique par internet. Elles sont accessibles dans chaque espace personnel du portail Electeurs dès son ouverture le 12 octobre 2026.
Au plus tard le 3 novembre 2026, ces mêmes listes sont affichées par scrutin et par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans des locaux facilement accessibles aux personnels électeurs des instances concernées et auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Disponibilité des listes électorales pour le vote électronique

Résumé. Les listes électorales pour les votes en ligne seront disponibles sur un portail dédié à partir du 12 octobre 2026, et affichées dans certains locaux jusqu'au 3 novembre.

Les listes électorales de chaque scrutin sont affichées par voie électronique par le biais du système de vote électronique par internet. Elles sont accessibles dans chaque espace personnel du portail Electeurs dès son ouverture le 12 octobre 2026.
Au plus tard le 3 novembre 2026, ces mêmes listes sont affichées par scrutin et par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans des locaux facilement accessibles aux personnels électeurs des instances concernées et auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance