JORF n°0238 du 11 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
- Origine inconnue
Un arrêté liste les comités et commissions liés au ministère de l'agriculture pour le vote électronique.
Cet arrêté organise les élections professionnelles de décembre 2026 en ligne et supprime les anciennes règles sur le vote électronique.
Ce chapitre explique comment compter les votes électroniques, vérifier les résultats et gérer les contestations après une élection.
Le chapitre explique comment sécuriser et gérer le vote électronique, y compris en cas de problèmes techniques.
Les électeurs reçoivent des documents et codes pour voter en ligne, comme une notice et un code secret, et peuvent accéder à leur espace personnel sur la plateforme de vote électronique.
Les candidatures pour les élections doivent être déposées avant le 22 octobre, avec des contrôles et des affichages spécifiques.
Les listes électorales pour le vote en ligne sont disponibles à partir du 12 octobre, et les électeurs ont jusqu'au 3 novembre pour vérifier leur inscription et faire des réclamations.
Les articles expliquent comment les fragments de la clé privée pour le vote électronique sont attribués et conservés par les membres du bureau, avec une séance prévue pour créer et sceller ces fragments.
Cette section décrit comment les élections électroniques sont organisées et surveillées pour garantir leur transparence et leur bon déroulement.
Un prestataire crée et gère le système de vote électronique, tandis qu'une autre entreprise vérifie qu'il respecte les règles.
Les employés de l'agriculture votent en ligne pour leurs représentants du personnel en décembre 2026.
Le président peut arrêter le vote en ligne si des problèmes techniques ou des attaques surviennent.
Le vote par internet est sécurisé et accessible à tous, même aux personnes en situation de handicap ou sans accès facile à un ordinateur.
On scelle le système de vote électronique après avoir distribué les clés privées, en présence d'autorités.
Ernst & Young doit vérifier les élections et faire un rapport avant le 18 novembre 2026.
Un groupe technique est créé pour surveiller les élections électroniques et aider les bureaux de vote.
Un centre d'assistance est créé pour aider les électeurs et les bureaux de vote pendant les élections électroniques, accessible par téléphone, email ou formulaire en ligne.
Cette section explique comment sont créés et organisés les bureaux de vote électronique pour les élections, avec des règles pour garantir leur impartialité.
Pour voter en ligne, on reçoit un lien secret par mail pour créer un mot de passe et son identifiant est son adresse mail pro.
L'article explique comment les électeurs peuvent accéder à leur espace personnel sur la plateforme de vote électronique pour voir les listes électorales et voter.
Les électeurs reçoivent des documents et codes pour voter en ligne, dont une notice, un moyen d'authentification et un code de vote.
Les candidatures pour les élections syndicales doivent être affichées et mises en ligne avant le 17 novembre 2026, avec un ordre déterminé par tirage au sort.
Les syndicats peuvent déposer et gérer leurs candidatures en ligne via un système spécial, avec des règles strictes pour l'accès et la validation.
Les candidatures pour les élections doivent être déposées avant le 22 octobre, avec un contrôle administratif jusqu'au 30 octobre et une possibilité de remplacement jusqu'au 2 novembre.
Les électeurs sans accès internet au travail peuvent demander l'aide de leur responsable RH pour s'inscrire ou corriger les listes électorales.
Les changements dans les listes électorales doivent être faits avant le 2 décembre 2026, et les demandes sont traitées par un centre d'assistance.
Les électeurs ont huit jours pour vérifier leur inscription sur les listes électorales et faire des réclamations si nécessaire.
Les listes électorales pour les votes en ligne seront disponibles sur un portail dédié à partir du 12 octobre 2026, et affichées dans certains locaux jusqu'au 3 novembre.
Le 2 décembre 2026, une séance aura lieu pour créer et attribuer des fragments de la clé privée de déchiffrement du vote électronique, suivie d'une cérémonie de scellement du système.
L'article explique comment répartir les fragments de la clé privée de déchiffrement pour le vote électronique entre les membres du bureau de centralisation.
L'article explique comment les fragments de la clé privée de déchiffrement pour le vote électronique sont attribués et conservés par les membres du bureau.
Ernst & Young est chargé de vérifier que le système de vote électronique respecte bien les règles.
Un prestataire, VOXALY DOCAPOSTE, est chargé de créer et gérer le système de vote électronique.
L'article explique comment voter et se présenter aux élections des représentants du personnel dans différents comités liés à l'agriculture.
Les votes pour les représentants du personnel dans l'agriculture se feront en ligne du 3 au 10 décembre 2026.
Les employés de l'agriculture et certains établissements publics votent par internet pour leurs représentants du personnel en décembre 2026.
Le président du bureau de centralisation du vote électronique peut suspendre ou arrêter le vote en ligne en cas de problème technique ou d'attaque.
Les électeurs peuvent finir de voter dans les 30 minutes après la fermeture des urnes s'ils ont commencé avant.
Les électeurs en situation de handicap, d'illettrisme ou d'illectronisme peuvent être aidés pour voter électroniquement, tout en gardant leur vote secret.
Un électeur sans accès à un ordinateur au travail peut utiliser celui d'un collègue pour voter, en gardant le vote secret.
Pour voter par internet, il faut se connecter à un portail sécurisé avec ses identifiants et son code de vote, puis valider son choix définitivement.
Après avoir créé et distribué les fragments de la clé privée pour le vote électronique, on scelle le système en présence d'autorités désignées.
Ernst & Young doit faire un rapport sur les élections avant le 18 novembre 2026 et le partager avec certaines personnes.
La cellule de supervision technique surveille le vote électronique et aide les bureaux de vote, avec accès à certaines informations.
Un groupe technique est créé pour surveiller les élections, avec des membres de l'administration, du prestataire VOXALY DOCAPOSTE et un expert indépendant.
Le centre d'assistance pour les élections est ouvert du 1er octobre au 10 décembre avec des horaires variables selon les périodes.
Les électeurs peuvent contacter le centre d'assistance pour le vote électronique par téléphone, email ou formulaire en ligne.
Un centre d'assistance est créé pour aider les électeurs et les bureaux de vote dans les élections électroniques, avec trois niveaux de soutien.
Les membres des bureaux de vote électronique doivent être impartiaux et ne pas favoriser un parti en particulier.
L'article explique comment les bureaux de vote électronique et le bureau de centralisation du vote électronique fonctionnent et prennent des décisions.
Les membres des bureaux de vote électronique ont des identifiants personnels pour accéder au système de vote et reçoivent une formation pour l'utiliser.
L'article explique qui décide de la composition des bureaux pour les votes électroniques et comment les syndicats y participent.
L'article explique comment sont formés les bureaux de vote électronique et le bureau de centralisation pour les élections, avec des représentants nommés par le ministre et des syndicats.
Un bureau de vote électronique est créé pour chaque scrutin, et un bureau central pour les regrouper tous.
Un arrêté liste les comités et commissions liés au ministère de l'agriculture pour le vote électronique.
Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 octobre 2026 supprime les règles sur les bureaux de vote électronique et les listes électorales.
- Article 41 : Application des règles électorales pour les élections professionnelles de décembre 2026entré en vigueur le 12 octobre 2026
Les règles de cet arrêté s'appliquent aux élections professionnelles prévues pour décembre 2026, où les votes se font par internet.
Les documents électoraux sont conservés de manière sécurisée pendant deux ans, sauf en cas de litige.
Si tu veux contester les résultats d'une élection, tu as cinq jours pour le faire auprès du ministère de l'agriculture.
L'article explique comment les résultats des votes électroniques sont compilés, vérifiés et publiés, en s'assurant que tout est fait de manière sécurisée et transparente.
Pour compter les votes électroniques, il faut au moins le président ou son remplaçant et deux délégués avec des morceaux de clé secrète.
Les employés de l'agriculture voteront en ligne pour leurs représentants en décembre 2026, avec des règles strictes pour garantir la sécurité et la transparence du vote.