Arrêté du 6 octobre 2026

Article 25

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Article 25

Les candidatures aux scrutins de liste comme aux scrutins de sigle sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à minuit, heure de Paris. Le cas échéant, toute candidature peut être accompagnée par une profession de foi qui doit alors être déposée au plus tard le 2 novembre 2026, à minuit, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de huit jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures pour contrôler les candidatures et, le cas échéant, les rejeter. Ce délai expire le 30 octobre 2026, à minuit, heure de Paris.
Les organisations syndicales dont une candidature a été rejetée au motif qu'au moins l'un des candidats est déclaré inéligible par l'administration ont jusqu'au 2 novembre 2026, à minuit, heure de Paris, pour procéder au remplacement de chaque candidat inéligible, le cas échéant, modifier l'ordre de la liste des candidats, puis redéposer leur candidature.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Dépôt et contrôle des candidatures électorales

Résumé. Les candidatures pour les élections doivent être déposées avant le 22 octobre, avec un contrôle administratif jusqu'au 30 octobre et une possibilité de remplacement jusqu'au 2 novembre.

Les candidatures aux scrutins de liste comme aux scrutins de sigle sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à minuit, heure de Paris. Le cas échéant, toute candidature peut être accompagnée par une profession de foi qui doit alors être déposée au plus tard le 2 novembre 2026, à minuit, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de huit jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures pour contrôler les candidatures et, le cas échéant, les rejeter. Ce délai expire le 30 octobre 2026, à minuit, heure de Paris.
Les organisations syndicales dont une candidature a été rejetée au motif qu'au moins l'un des candidats est déclaré inéligible par l'administration ont jusqu'au 2 novembre 2026, à minuit, heure de Paris, pour procéder au remplacement de chaque candidat inéligible, le cas échéant, modifier l'ordre de la liste des candidats, puis redéposer leur candidature.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance