En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Dépôt et contrôle des candidatures électorales
Les candidatures aux scrutins de liste comme aux scrutins de sigle sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à minuit, heure de Paris. Le cas échéant, toute candidature peut être accompagnée par une profession de foi qui doit alors être déposée au plus tard le 2 novembre 2026, à minuit, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de huit jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures pour contrôler les candidatures et, le cas échéant, les rejeter. Ce délai expire le 30 octobre 2026, à minuit, heure de Paris.
Les organisations syndicales dont une candidature a été rejetée au motif qu'au moins l'un des candidats est déclaré inéligible par l'administration ont jusqu'au 2 novembre 2026, à minuit, heure de Paris, pour procéder au remplacement de chaque candidat inéligible, le cas échéant, modifier l'ordre de la liste des candidats, puis redéposer leur candidature.
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