Arrêté du 6 octobre 2026

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et gestion des candidatures électorales

Résumé. Les candidatures pour les élections doivent être déposées avant le 22 octobre, avec des contrôles et des affichages spécifiques.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Dépôt et contrôle des candidatures électorales

Résumé. Les candidatures pour les élections doivent être déposées avant le 22 octobre, avec un contrôle administratif jusqu'au 30 octobre et une possibilité de remplacement jusqu'au 2 novembre.

Les candidatures aux scrutins de liste comme aux scrutins de sigle sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à minuit, heure de Paris. Le cas échéant, toute candidature peut être accompagnée par une profession de foi qui doit alors être déposée au plus tard le 2 novembre 2026, à minuit, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de huit jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures pour contrôler les candidatures et, le cas échéant, les rejeter. Ce délai expire le 30 octobre 2026, à minuit, heure de Paris.
Les organisations syndicales dont une candidature a été rejetée au motif qu'au moins l'un des candidats est déclaré inéligible par l'administration ont jusqu'au 2 novembre 2026, à minuit, heure de Paris, pour procéder au remplacement de chaque candidat inéligible, le cas échéant, modifier l'ordre de la liste des candidats, puis redéposer leur candidature.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Dépôt des candidatures syndicales en ligne

Résumé. Les syndicats peuvent déposer et gérer leurs candidatures en ligne via un système spécial, avec des règles strictes pour l'accès et la validation.

I. - Le dépôt des candidatures, ainsi que leur validation, ainsi que leur contrôle par l'administration et le cas échéant leur modification en cas de rejet peuvent être réalisés via le système d'information Candidatures développé par le prestataire VOXALY DOCAPOSTE et mis à disposition des organisations syndicales souhaitant se porter candidates.
Les identifiants permettant d'accéder au système d'information Candidatures sont transmis à chaque fédération d'organisations syndicales, organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales dans un délai maximum de deux jours à compter de la formulation d'une demande auprès de l'administration. Chaque demande doit préciser :

  • le nom, le prénom de l'utilisateur ;
  • une adresse mail sous le contrôle exclusif de l'utilisateur ;
  • le profil de l'utilisateur à choisir entre « Délégué de liste », « Suppléant de délégué de liste » et « Opérateur OS » ;
  • la liste des scrutins pour lesquels l'utilisateur pourra créer et gérer des candidatures s'il est opérateur OS ou créer, gérer et déposer des candidatures s'il est délégué de liste ou suppléant de délégué de liste.

II. - En application de l'article R. 211-531 du code général de la fonction publique (Envoi électronique des candidatures et professions de foi), le dépôt d'une candidature dans le système d'information fait l'objet d'un accusé de réception sous forme électronique. Dans le cas d'une candidature à un scrutin de liste, afin de garantir l'authenticité des déclarations individuelles de candidature, seules les personnes physiques représentant la fédération d'organisations syndicales, l'organisation syndicale ou la liste d'union d'organisations syndicales peuvent téléverser les déclarations individuelles de candidature des candidats portés sur la liste que ces personnes physiques ont été habilitées à représenter.
III. - En cas de problème technique rendant le système d'information Candidatures indisponible, le dépôt des candidatures ainsi que leur modification sont effectués auprès du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Ce dernier notifie par tout moyen approprié la validation ou le rejet d'une candidature.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Affichage et mise en ligne des candidatures syndicales

Résumé. Les candidatures pour les élections syndicales doivent être affichées et mises en ligne avant le 17 novembre 2026, avec un ordre déterminé par tirage au sort.

Les candidatures ainsi que, le cas échéant, les professions de foi sont affichées dans les services et établissements, et mises en ligne sur le système de vote électronique au plus tard le 17 novembre 2026 à 17 heures, heure de Paris.
Leur consultation en ligne s'effectue après identification et authentification de l'électeur sur le portail « Électeurs ».
L'ordre d'affichage des candidatures pour chaque scrutin est déterminé par voie de tirage au sort, organisé par le service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire avant la date mentionnée au premier alinéa. Les fédérations d'organisations syndicales, organisations syndicales et listes d'union d'organisations syndicales ayant déposé au moins une candidature à l'un des scrutins mentionnés en annexe sont conviées à assister à ce tirage au sort.

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Chapitre VI : Dépôt des candidatures
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