Arrêté du 6 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est institué une régie de recettes auprès du service à compétence nationale du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes culturelles).

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Création d'une régie de recettes pour un musée

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé pour le Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, pour encaisser les recettes comme les billets d'entrée ou la location d'espaces.

Il est institué une régie de recettes auprès du service à compétence nationale du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes culturelles).

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