Arrêté du 6 septembre 2012

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des recettes du Musée national de préhistoire

Résumé. Un système est mis en place pour gérer l'argent du Musée national de préhistoire, avec des règles sur la collecte et le versement des recettes.
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Création d'une régie de recettes pour un musée

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé pour le Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, pour encaisser les recettes comme les billets d'entrée ou la location d'espaces.

Il est institué une régie de recettes auprès du service à compétence nationale du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes culturelles).

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Montant maximum de l'encaisse pour un régisseur

Résumé. Un régisseur peut garder jusqu'à 500 € en caisse.

Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.

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Versement des recettes par le régisseur

Résumé. Un régisseur doit verser l'argent qu'il a collecté dès qu'il atteint 500 €, ou selon une fréquence fixée (mensuelle, bimensuelle ou hebdomadaire).

Le régisseur verse le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 2 (Montant maximum de l'encaisse pour un régisseur) et au minimum selon la fréquence prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé (Encaisse des recettes par les régisseurs).

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1
Article 2
Article 3