Arrêté du 6 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.

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Création d'une régie d'avances pour un musée

Résumé. Un système de paiement est créé pour le Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, permettant de régler les dépenses de matériel et de fonctionnement.

Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.

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