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Versement des recettes par le régisseur
Le régisseur verse le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 2 (Montant maximum de l'encaisse pour un régisseur) et au minimum selon la fréquence prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé (Encaisse des recettes par les régisseurs).