Arrêté du 6 septembre 2012

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

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Création d'un système de paiement pour un musée

Résumé. Un système de paiement est mis en place pour le Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, avec une avance fixée à 20 000 euros.
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Création d'une régie d'avances pour un musée

Résumé. Un système de paiement est créé pour le Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, permettant de régler les dépenses de matériel et de fonctionnement.

Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.

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Montant de l'avance pour le régisseur

Résumé. Le montant de l'avance pour le régisseur du Musée national de préhistoire est fixé à 20 000 euros.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 euros.

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Abrogation d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des avances financières pour le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac est annulé.

L'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac est abrogé.

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des avances financières.

Le directeur du service à compétence nationale du musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
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