Arrêté du 7 août 2017

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé16 décembre 2019

Créé le 9 août 2017 · Abrogé le 16 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de chefs de service et sous-directeurs dans les administrations publiques.

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 2017 au dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance