Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 2
Créé le 9 août 2017 · Abrogé le 16 décembre 2019
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Conservation du rang des délégués européens
Le délégué aux affaires européennes et internationales en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 avril 2017 susvisé conserve le rang de chef de service jusqu'au terme de son dernier renouvellement.