Arrêté du 7 août 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2019

Créé le 9 août 2017 · Abrogé le 16 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant l'organisation du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour l'organisation du ministère de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 août 2017 au dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance