Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 30 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Vote par correspondance pour les attachés d'administration
Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des attachés d'administration de l'Etat peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.