Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 30 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission administrative paritaire pour les attachés d'administration
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.