Arrêté du 7 avril 2014

Article 5

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Article 5

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 30 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'une commission administrative paritaire pour les attachés d'administration

Résumé. Un arrêté crée une commission pour les attachés d'administration de l'État et précise ses règles de fonctionnement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 avril 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance