Transféré par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 4 (V)
Créé le 10 avril 2020 · Transféré le 15 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif aux formations sanitaires
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.