Arrêté du 7 avril 2020

Article 14

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Article 14

Pour la sélection mentionnée au I de l'article 2 (Procédure de sélection pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture), par dérogation à l'article 8 (Procédure d'affichage et de validation des résultats d'admission en formation) et sur leur demande par tout moyen permettant d'en donner date certaine, les candidats classés sur la liste complémentaire et non admis à l'issue de la phase de sélection d'un institut ou groupement d'instituts peuvent être admis dans cet institut ou ce groupement, un autre institut ou un autre groupement, sous réserve des places disponibles autorisées par le conseil régional.

Cette admission se fait aux conditions cumulatives suivantes :

1° Elle n'est valable que pour la rentrée suivant immédiatement la sélection mentionnée au premier alinéa ;

2° Elle ne peut se faire qu'après épuisement des listes complémentaires des entités mentionnées au même alinéa.

A compter de la date de confirmation d'admission par l'institut, les candidats disposent d'un délai de deux jours ouvrés pour valider leur inscription en institut de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021 · Dernière version le 4 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en formation pour les candidats sur liste complémentaire

Résumé. Les candidats non admis mais sur liste complémentaire peuvent être acceptés dans un institut de formation si des places sont disponibles, à condition que ce soit pour la rentrée suivante et après épuisement des listes complémentaires.

Pour la sélection mentionnée au I de l'article 2 (Procédure de sélection pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture), par dérogation à l'article 8 (Procédure d'affichage et de validation des résultats d'admission en formation) et sur leur demande par tout moyen permettant d'en donner date certaine, les candidats classés sur la liste complémentaire et non admis à l'issue de la phase de sélection d'un institut ou groupement d'instituts peuvent être admis dans cet institut ou ce groupement, un autre institut ou un autre groupement, sous réserve des places disponibles autorisées par le conseil régional.

Cette admission se fait aux conditions cumulatives suivantes :

1° Elle n'est valable que pour la rentrée suivant immédiatement la sélection mentionnée au premier alinéa ;

2° Elle ne peut se faire qu'après épuisement des listes complémentaires des entités mentionnées au même alinéa.

A compter de la date de confirmation d'admission par l'institut, les candidats disposent d'un délai de deux jours ouvrés pour valider leur inscription en institut de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parArrêté du 29 avril 2026art. 2 : Modification des règles d'admission en formation de santé

En résumé. Les conditions d'admission des candidats classés sur la liste complémentaire ont été précisées et assouplies, notamment en élargissant les modalités de demande et en clarifiant les étapes du processus.

Source : Légifrance