Arrêté du 7 avril 2020

Article 4

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Article 4

Pour la sélection des candidats mentionnés au I de l'article 2 (Procédure de sélection pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture), les modalités d'organisation du jury d'admission et sa composition sont définies en accord avec l'agence régionale de santé pour chacune des deux formations mentionnées à l'article 1er (Accès aux formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture).
Les membres du jury d'admission sont désignés par le directeur de l'institut de formation, ou, en cas de regroupement, par le directeur de l'institut de formation pilote.
Le jury d'admission présidé par le directeur d'institut susmentionné est composé d'au moins 10 % des évaluateurs ayant participé à la sélection prévue à l'article 2 (Procédure de sélection pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture). Les membres du jury d'admission peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
Le jury d'admission établit un classement des candidatures retenues au regard des conditions requises à l'article 3 (Conditions d'admission aux formations sanitaires). Chaque institut ou groupement d'instituts de formation établit une liste principale et une liste complémentaire des candidats admis.
Lorsque la liste complémentaire n'a pas permis de pourvoir l'ensemble des places offertes, le directeur de l'institut de formation concerné peut faire appel, dans la limite des places disponibles, à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d'autres instituts, restés sans affectation à l'issue de la procédure d'admission dans ceux-ci. La priorité est accordée aux candidats admis sur liste complémentaire dans les instituts du même groupement puis de la région.
Un recensement des places disponibles peut être centralisé au niveau régional ou infrarégional en lien avec l'agence régionale de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021 · Dernière version le 4 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection et classement des candidats pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Résumé. L'article décrit comment les candidats sont sélectionnés et classés pour des formations d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture, avec un jury qui peut se réunir à distance.

Pour la sélection des candidats mentionnés au I de l'article 2 (Procédure de sélection pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture), les modalités d'organisation du jury d'admission et sa composition sont définies en accord avec l'agence régionale de santé pour chacune des deux formations mentionnées à l'article 1er (Accès aux formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture).
Les membres du jury d'admission sont désignés par le directeur de l'institut de formation, ou, en cas de regroupement, par le directeur de l'institut de formation pilote.
Le jury d'admission présidé par le directeur d'institut susmentionné est composé d'au moins 10 % des évaluateurs ayant participé à la sélection prévue à l'article 2 (Procédure de sélection pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture). Les membres du jury d'admission peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
Le jury d'admission établit un classement des candidatures retenues au regard des conditions requises à l'article 3 (Conditions d'admission aux formations sanitaires). Chaque institut ou groupement d'instituts de formation établit une liste principale et une liste complémentaire des candidats admis.
Lorsque la liste complémentaire n'a pas permis de pourvoir l'ensemble des places offertes, le directeur de l'institut de formation concerné peut faire appel, dans la limite des places disponibles, à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d'autres instituts, restés sans affectation à l'issue de la procédure d'admission dans ceux-ci. La priorité est accordée aux candidats admis sur liste complémentaire dans les instituts du même groupement puis de la région.
Un recensement des places disponibles peut être centralisé au niveau régional ou infrarégional en lien avec l'agence régionale de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parArrêté du 29 avril 2026art. 2 : Modification des règles d'admission en formation de santé

En résumé. Les modalités d'organisation du jury d'admission sont précisées et les instituts de formation peuvent se regrouper pour constituer ce jury, avec un institut pilote désigné.

En vigueur du lundi 12 juin 2023 au dimanche 3 mai 2026

Modifié parArrêté du 9 juin 2023art. 2 : Modification des critères de sélection pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

En résumé. L'article ajoute la possibilité d'utiliser un modèle de convention pour les instituts de formation qui se regroupent, tout en conservant les autres modalités d'organisation et de composition du jury d'admission.

Source : Légifrance