Arrêté du 7 avril 2020

Article 5

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Article 5

I.-Hormis les situations définies à l'article 12 (Suppression des conditions d'accès à la formation d'aide-soignant), le nombre de places ouvertes par session de formation au sein de chaque institut de formation ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée par le conseil régional pour cette session.
II.-Les instituts de formation informent les candidats, avant la date limite de dépôt des dossiers fixée à l'article 7 (Dates limites pour les inscriptions scolaires), des modalités d'organisation de la sélection, du nombre de places ouvertes et du calendrier prévisionnel de publication des résultats.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Limitation des places en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Résumé. Les instituts de formation ne peuvent pas dépasser le nombre de places autorisées par la région, et doivent informer les candidats sur les modalités de sélection.

I.-Hormis les situations définies à l'article 12 (Suppression des conditions d'accès à la formation d'aide-soignant), le nombre de places ouvertes par session de formation au sein de chaque institut de formation ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée par le conseil régional pour cette session.
II.-Les instituts de formation informent les candidats, avant la date limite de dépôt des dossiers fixée à l'article 7 (Dates limites pour les inscriptions scolaires), des modalités d'organisation de la sélection, du nombre de places ouvertes et du calendrier prévisionnel de publication des résultats.

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