En vigueur depuis le 15 avril 2021
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Limitation des places en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
I.-Hormis les situations définies à l'article 12 (Suppression des conditions d'accès à la formation d'aide-soignant), le nombre de places ouvertes par session de formation au sein de chaque institut de formation ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée par le conseil régional pour cette session.
II.-Les instituts de formation informent les candidats, avant la date limite de dépôt des dossiers fixée à l'article 7 (Dates limites pour les inscriptions scolaires), des modalités d'organisation de la sélection, du nombre de places ouvertes et du calendrier prévisionnel de publication des résultats.