Arrêté du 7 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé3 octobre 2021

Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 3 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des données de la plateforme de l'inclusion

Résumé. Un arrêté définit les données personnelles enregistrées dans un système appelé "plateforme de l'inclusion" pour aider les personnes en insertion professionnelle.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2020 au samedi 2 octobre 2021

Source : Légifrance