Arrêté du 7 avril 2023

Article 12

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Article 12

La demande d'inscription au dispositif de formation CapDirigeants (CapDIR) via la certification des acquis professionnels s'effectue tout au long de l'année, par voie dématérialisée sur le site www.en3s.fr :
Chaque demande d'inscription comporte les éléments suivants :

  • un formulaire de candidature ;
  • une attestation présentant l'ensemble de la carrière, précisant notamment les durées d'emploi et responsabilités exercées en tant qu'agent de direction, le cas échéant par intérim ;
  • une lettre de motivation ;
  • un curriculum vitae ;
  • l'avis motivé du directeur du candidat.

Tout dossier incomplet ne peut être instruit par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2023 · Dernière version le 30 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription à CapDirigeants par certification des acquis

Résumé. Pour s'inscrire à la formation CapDirigeants via la certification des acquis professionnels, il faut envoyer un dossier complet en ligne avec plusieurs documents.

La demande d'inscription au dispositif de formation CapDirigeants (CapDIR) via la certification des acquis professionnels s'effectue tout au long de l'année, par voie dématérialisée sur le site www.en3s.fr :
Chaque demande d'inscription comporte les éléments suivants :

  • un formulaire de candidature ;
  • une attestation présentant l'ensemble de la carrière, précisant notamment les durées d'emploi et responsabilités exercées en tant qu'agent de direction, le cas échéant par intérim ;
  • une lettre de motivation ;
  • un curriculum vitae ;
  • l'avis motivé du directeur du candidat.

Tout dossier incomplet ne peut être instruit par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Modifié parArrêté du 29 juin 2026art. 1 : Modification des conditions d'accès au certificat CapDirigeants

En résumé. L'attestation de carrière doit désormais préciser les responsabilités exercées par intérim, en plus des durées d'emploi et responsabilités habituelles.

En vigueur du samedi 13 mai 2023 au mercredi 29 juillet 2026

Source : Légifrance