Arrêté du 7 avril 2023

Titre IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles de formation

Résumé. Cet arrêté modifie les règles de formation des personnels de la sécurité sociale et entre en vigueur en 2023.

En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Suppression d'un arrêté sur la formation des personnels de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2013 sur la formation des personnels de la sécurité sociale est supprimé.

L'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2013Art. 1 : Formation CapDirigeants pour les agents de la sécurité socialeArrêté du 31 juillet 2013Art. 2 : Places limitées et exceptions pour la formation CapDirigeantsArrêté du 31 juillet 2013Sct. TITRE Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CYCLE DE FORMATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : PÉRIODE TRANSITOIRE, Art. 10, Sct. TITRE IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS, Art. 11, Art. 12, Art. 13

En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Date d'application des dispositions du présent arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2023, quand les inscriptions au programme CapDirigeants débutent.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'inscription 2023 au dispositif de formation associé au certificat qualifiant dénommé CapDirigeants (CapDIR).

En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Chargement de l'exécution

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 13 mai 2023

Titre IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS
Article 17
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Article 19