Arrêté du 7 avril 2023

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CYCLE DE FORMATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : PÉRIODE TRANSITOIRE, Art. 10, Sct. TITRE IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Suppression d'un arrêté sur la formation des personnels de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2013 sur la formation des personnels de la sécurité sociale est supprimé.

L'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2013Art. 1 : Formation CapDirigeants pour les agents de la sécurité socialeArrêté du 31 juillet 2013Art. 2 : Places limitées et exceptions pour la formation CapDirigeantsArrêté du 31 juillet 2013Sct. TITRE Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CYCLE DE FORMATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : PÉRIODE TRANSITOIRE, Art. 10, Sct. TITRE IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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En vigueur depuis le samedi 13 mai 2023

Source : Légifrance