En vigueur depuis le 13 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'application des dispositions du présent arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'inscription 2023 au dispositif de formation associé au certificat qualifiant dénommé CapDirigeants (CapDIR).