Arrêté du 7 avril 2023

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'inscription 2023 au dispositif de formation associé au certificat qualifiant dénommé CapDirigeants (CapDIR).

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En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Date d'application des dispositions du présent arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2023, quand les inscriptions au programme CapDirigeants débutent.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'inscription 2023 au dispositif de formation associé au certificat qualifiant dénommé CapDirigeants (CapDIR).

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En vigueur depuis le samedi 13 mai 2023

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