Arrêté du 7 décembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des écoles militaires des affaires maritimes

Résumé. Les écoles militaires des affaires maritimes forment les futurs administrateurs et officiers avec une éducation morale, professionnelle et militaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Formation dans les écoles militaires des affaires maritimes

Résumé. Les écoles militaires des affaires maritimes forment les administrateurs et officiers pour leurs fonctions, avec une formation morale, professionnelle et militaire.

Les écoles militaires des affaires maritimes sont constituées de l'école d'administration des affaires maritimes et de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes. Elles ont pour mission de donner aux administrateurs des affaires maritimes, d'une part, et aux officiers du corps technique et administratif, d'autre part, à l'entrée dans le corps, la formation morale, professionnelle et militaire nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
Elles sont chargées d'organiser, pour ces mêmes personnels, en cours de carrière, des sessions ou cycles d'études, notamment dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Direction et organisation des écoles militaires des affaires maritimes

Résumé. Un officier supérieur dirige les écoles militaires des affaires maritimes et organise leur formation.

Les écoles sont conjointement dirigées par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.
Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
Il propose le règlement général de la scolarité des élèves officiers et officiers stagiaires à l'inspecteur général des affaires maritimes.
Il arrête le contenu et le calendrier des différents cycles annuels de formation.
Il fixe le régime des permissions dans le cadre des cycles annuels de formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Organisation de l'enseignement dans les écoles militaires maritimes

Résumé. L'enseignement dans les écoles militaires des affaires maritimes est assuré par des professeurs ou des intervenants extérieurs, avec des stages et embarquements, et peut aussi avoir lieu dans d'autres établissements via des conventions.

L'enseignement est assuré par les personnels chargés d'enseignement affectés à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ou par des intervenants extérieurs.
Il donne lieu à des stages et à des embarquements.
L'enseignement peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement dans le cadre de conventions.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3