Arrêté du 7 décembre 2011

Chapitre II : Conseil de perfectionnement

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Rôle du conseil de perfectionnement dans les écoles militaires maritimes

Résumé. Le conseil de perfectionnement aide à améliorer la formation des administrateurs et officiers maritimes en discutant des programmes et méthodes d'enseignement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Organisation des conseils dans les écoles militaires

Résumé. Les écoles militaires ont plusieurs conseils pour leur fonctionnement, comme le conseil de perfectionnement et d'autres régis par un décret de 2008.

Les écoles militaires sont conjointement dotées d'un conseil de perfectionnement, d'un conseil d'instruction, d'un conseil de discipline et d'un conseil d'enquête.
Les conseils d'instruction, de discipline et d'enquête sont régis par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôle du conseil de perfectionnement dans les écoles militaires maritimes

Résumé. Le conseil de perfectionnement aide à améliorer la formation des administrateurs et officiers maritimes en discutant des programmes, des méthodes d'enseignement et d'autres questions liées à l'éducation.

Le conseil de perfectionnement est consulté notamment sur les programmes d'admission, sur toute question relative à la formation des administrateurs des affaires maritimes et des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, ainsi que sur le choix et la mise en œuvre des méthodes pédagogiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Composition du conseil de perfectionnement des écoles militaires maritimes

Résumé. L'article décrit la composition du conseil de perfectionnement des écoles militaires des affaires maritimes, qui inclut divers responsables et experts du domaine maritime.

Le conseil de perfectionnement est présidé par l'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant.
Outre son président, le conseil de perfectionnement est composé de :
1° Le directeur en charge des affaires maritimes ou son représentant ;
2° Le directeur en charge des pêches maritimes ou son représentant ;
3° L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
4° Le directeur interrégional de la mer pour la façade nord atlantique, Manche ouest ou son représentant ;
5° Le commandant de l'école navale ou son représentant ;
6° Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire atlantique ou son représentant ;
7° Le directeur délégué pour la mer et le littoral du Morbihan ou son représentant ;
8° Le chef du département de droit public et des sciences politiques de l'université de Nantes ;
9° Deux personnalités qualifiées du secteur maritime ;
10° Le directeur des écoles militaires ou son représentant ;
11° Un administrateur des affaires maritimes ayant quitté l'école depuis moins de six ans ;
12° Un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ayant quitté l'école depuis moins de six ans.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Nomination des membres du conseil de perfectionnement

Résumé. Certains membres du conseil de perfectionnement des écoles militaires des affaires maritimes sont nommés pour trois ans par l'inspecteur général.

Les membres mentionnés aux 9°, 11° et 12° de l'article 6 (Composition du conseil de perfectionnement des écoles maritimes) sont nommés par décision de l'inspecteur général des affaires maritimes pour une durée de trois ans renouvelables.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fonctionnement du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement des écoles militaires des affaires maritimes se réunit au moins une fois par an pour délibérer et émettre des avis, avec un président ayant voix prépondérante en cas d'égalité.

Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Les avis sont émis après délibérations du conseil de perfectionnement, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat est assuré par un cadre militaire de l'école.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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