En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Rôle du conseil de perfectionnement dans les écoles militaires maritimes
Le conseil de perfectionnement est consulté notamment sur les programmes d'admission, sur toute question relative à la formation des administrateurs des affaires maritimes et des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, ainsi que sur le choix et la mise en œuvre des méthodes pédagogiques.