Arrêté du 7 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Les écoles militaires sont conjointement dotées d'un conseil de perfectionnement, d'un conseil d'instruction, d'un conseil de discipline et d'un conseil d'enquête.
Les conseils d'instruction, de discipline et d'enquête sont régis par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Organisation des conseils dans les écoles militaires

Résumé. Les écoles militaires ont plusieurs conseils pour leur fonctionnement, comme le conseil de perfectionnement et d'autres régis par un décret de 2008.

Les écoles militaires sont conjointement dotées d'un conseil de perfectionnement, d'un conseil d'instruction, d'un conseil de discipline et d'un conseil d'enquête.
Les conseils d'instruction, de discipline et d'enquête sont régis par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

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