Arrêté du 7 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Les membres mentionnés aux 9°, 11° et 12° de l'article 6 (Composition du conseil de perfectionnement des écoles maritimes) sont nommés par décision de l'inspecteur général des affaires maritimes pour une durée de trois ans renouvelables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Nomination des membres du conseil de perfectionnement

Résumé. Certains membres du conseil de perfectionnement des écoles militaires des affaires maritimes sont nommés pour trois ans par l'inspecteur général.

Les membres mentionnés aux 9°, 11° et 12° de l'article 6 (Composition du conseil de perfectionnement des écoles maritimes) sont nommés par décision de l'inspecteur général des affaires maritimes pour une durée de trois ans renouvelables.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance