Arrêté du 7 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Les avis sont émis après délibérations du conseil de perfectionnement, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat est assuré par un cadre militaire de l'école.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fonctionnement du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement des écoles militaires des affaires maritimes se réunit au moins une fois par an pour délibérer et émettre des avis, avec un président ayant voix prépondérante en cas d'égalité.

Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Les avis sont émis après délibérations du conseil de perfectionnement, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat est assuré par un cadre militaire de l'école.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance