Arrêté du 7 février 1994

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Art. 1er. - Il est créé aux Archives nationales un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'élaborer un répertoire alphabétique des dossiers de naturalisation, changement de nom, dispense pour mariage, de 1814 à 1930, qui réponde aux demandes des administrations et des chercheurs. Les deux volets de ce traitement automatisé sont couramment appelés NAT et NAT bis.

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Création d'un traitement automatisé d'archives nationales

Résumé. Un système informatique est mis en place pour répertorier les dossiers de naturalisation, changement de nom et dispense de mariage de 1814 à 1930.

Art. 1er. - Il est créé aux Archives nationales un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'élaborer un répertoire alphabétique des dossiers de naturalisation, changement de nom, dispense pour mariage, de 1814 à 1930, qui réponde aux demandes des administrations et des chercheurs. Les deux volets de ce traitement automatisé sont couramment appelés NAT et NAT bis.

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