Arrêté du 7 février 2002

Article 2

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Article 2

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreinte

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
2 heures pour une nuit de semaine.
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.

Compensation d'intervention

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures ou majoré de 25 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 novembre 2015

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation en temps pour astreinte et intervention

Résumé. Les employés ont droit à des jours de repos supplémentaires en compensation pour les astreintes et interventions effectuées, selon des règles précises.

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreinte

1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète.
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.
1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.
2 heures pour une nuit de semaine.
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.

Compensation d'intervention

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondant au nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures ou majoré de 25 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 11 novembre 2015

Source : Légifrance