Arrêté du 7 février 2012

Article 6.4

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Article 6.4

L'étude de gestion des déchets prévue au 3° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé comporte notamment une analyse des déchets produits ou à produire dans l'installation, ainsi que le plan de zonage déchets, les dispositions retenues par l'exploitant pour la gestion des déchets et la liste des zones d'entreposage mentionnées à l'article 6.3 (Gestion des déchets nucléaires).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Contenu de l'étude de gestion des déchets pour les installations nucléaires

Résumé. L'article décrit les éléments que doit contenir l'étude de gestion des déchets pour une installation nucléaire, comme l'analyse des déchets produits et le plan de zonage.

L'étude de gestion des déchets prévue au 3° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé comporte notamment une analyse des déchets produits ou à produire dans l'installation, ainsi que le plan de zonage déchets, les dispositions retenues par l'exploitant pour la gestion des déchets et la liste des zones d'entreposage mentionnées à l'article 6.3 (Gestion des déchets nucléaires).

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance