Arrêté du 7 février 2012

Article 6.5

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Article 6.5

L'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation.
Il tient à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination identifiées ainsi que les quantités présentes et évacuées.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Traçabilité des déchets dans les installations

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre précis des déchets produits, stockés et éliminés dans leur installation, en indiquant leur nature, quantité et destination.

L'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation.
Il tient à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination identifiées ainsi que les quantités présentes et évacuées.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance