Arrêté du 7 février 2012

Article 7.1

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Article 7.1

L'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à :
― assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ;
― prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Préparation aux situations d'urgence

Résumé. Un exploitant doit se préparer pour gérer les urgences, comme les risques radiologiques, afin de contrôler la situation et limiter ses effets.

L'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à :
― assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ;
― prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance